Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadège HAVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  2. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  4. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  5. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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