Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles JOLIBOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles JOLIBOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles JOLIBOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles JOLIBOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao

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