Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Else JOSEPH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à Conforter l'Habitat, l'Offre de logements et la Construction

  2. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  3. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

  4. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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