Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric KERROUCHE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

  2. Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

  3. Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

  4. Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

  5. Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric KERROUCHE est cosignataire

  1. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

  3. Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

  6. Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

  7. Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

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