Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE est cosignataireProposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel
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