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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LAGOURGUE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAGOURGUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAGOURGUE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 30 juin 2022
