Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ahmed LAOUEDJ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ est l'auteur

  1. Proposition de résolution règlement sur le logement abordable

  2. Proposition de loi visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignementsupérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

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