Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ahmed LAOUEDJ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  2. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  3. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  4. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  5. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

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