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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Nuihau LAUREY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nuihau LAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Nuihau LAUREY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
Mis à jour le 14 décembre 2019
