Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LE CAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts

  2. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  3. Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

  4. Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

  5. Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

  6. Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives

  7. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  8. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

  9. Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

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