Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hélène LIPIETZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LIPIETZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LIPIETZ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LIPIETZ est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

  2. Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre

  3. Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

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