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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hélène LIPIETZ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LIPIETZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LIPIETZ est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LIPIETZ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'usage contrôlé du cannabis
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger l'identité de genre
- PROPOSITION DE LOI relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Mis à jour le 07 juillet 2022
