Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent LOUAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent LOUAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent LOUAULT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

  2. Proposition de résolution Règlement sur les réseaux numériques

  3. Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

  4. Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent LOUAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  2. Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

  3. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  4. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  6. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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