Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques LOZACH est cosignataireProposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
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