Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Victorin LUREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Victorin LUREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Victorin LUREL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

  2. Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

  4. Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

  5. Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Victorin LUREL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

  2. Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  3. Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

  4. Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  6. Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

  8. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  9. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  10. Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  12. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  13. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  14. Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

  15. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

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