Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marianne MARGATÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marianne MARGATÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marianne MARGATÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marianne MARGATÉ est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable

  2. Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

  3. Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

  4. Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

  6. Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

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