Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MARSEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  2. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  2. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

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