Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette MATRAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette MATRAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette MATRAY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

  2. Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette MATRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  2. Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

  3. Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

  5. Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  8. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

  10. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

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