Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Damien MICHALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Damien MICHALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien MICHALLET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien MICHALLET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  6. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  7. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  9. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  10. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  11. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  12. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  13. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  14. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  15. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  16. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  17. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  18. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

  19. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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