Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  2. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  4. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  5. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  6. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  8. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  9. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  10. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  12. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  13. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  14. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  15. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  16. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  17. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  18. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  19. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  20. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  21. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

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