Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  4. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  5. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  8. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  9. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  12. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  13. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  14. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  15. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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