Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  3. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  4. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  6. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  7. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  8. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  9. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  10. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  11. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  12. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  13. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  14. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  15. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

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