Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  3. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  5. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  6. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  7. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  8. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  9. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  11. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  12. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  14. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  15. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  16. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  17. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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