Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre OUZOULIAS est l'auteurProposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre OUZOULIAS est cosignataireProposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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