Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  4. Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

  6. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  7. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  8. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  10. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  12. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  13. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  14. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  15. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  16. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  17. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  18. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  19. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  20. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  21. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  22. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  23. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  24. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  25. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  26. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  27. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  29. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  30. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  31. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  32. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  33. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  34. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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