Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataireProposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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