Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Gérard PAUMIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Gérard PAUMIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Gérard PAUMIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  2. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  3. Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

  4. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  5. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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