Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alex ROUBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alex ROUBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1960-1961

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alex ROUBERT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur la gestion de la Réunion des théâtres lyriques nationaux

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