Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves ROUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est l'auteur

  1. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

  2. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  3. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  4. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

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