Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique SANTONI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique SANTONI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique SANTONI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

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