Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues SAURY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  4. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  6. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  7. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  8. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  9. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  10. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  11. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  12. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  13. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  14. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  15. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  16. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  17. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  18. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  19. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  20. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  21. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  22. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  23. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  24. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  25. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  26. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  27. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  28. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  29. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  30. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  31. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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