Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE est l'auteurProposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE est cosignataireProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
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