Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude TISSOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude TISSOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude TISSOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude TISSOT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  2. Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

  3. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

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