Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VALENTE LE HIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  5. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  8. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  9. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  10. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  11. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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