Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric VIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  2. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  3. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  4. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

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