Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dany WATTEBLED

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

  2. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  4. Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

  5. Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération

  6. Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

  7. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  8. Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

  9. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  3. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  5. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  6. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  7. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  9. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  10. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  11. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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