Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dany WATTEBLED

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  2. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  3. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  2. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  3. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  4. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  5. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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