Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dany WATTEBLED

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est l'auteur

  1. Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

  2. Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU

  3. Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

  4. Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

  5. Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

  6. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

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