Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michaël WEBER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michaël WEBER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michaël WEBER est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michaël WEBER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  2. Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

  3. Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  5. Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

  7. Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  8. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  10. Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

  11. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  12. Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

  13. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Page mise à jour le