1.1. le plutonium : flux et stocks

L'évaluation des quantités de plutonium produites, réutilisées ou " sur étagère " est une question sensible. Pour des motifs de sécurité, les statistiques correspondantes ont longtemps été classées secret défense. La situation a récemment changé.

Une récente transparence sur les stocks de plutonium

Les 9 pays possédant les plus importants stocks de plutonium ont en effet donné leur accord sur les " Guidelines for the Management of Plutonium " (Infcir/549) proposées par l'AIEA et échangé des informations sur les spécificités de leurs stocks 15( * ) . Les recommandations de l'AIEA portent sur une comptabilité publique des stocks. Différentes catégories de plutonium doivent être distinguées :

- plutonium séparé et non irradié sur étagère

- combustibles Mox non irradiés

- autres produits contenant du plutonium et non irradié

- et en général tout le plutonium utilisé dans des activités nucléaires pacifiques, ainsi que le plutonium classé comme inutile ou inutilisable pour des activités de défense.

Les 9 pays sont les suivants :

- pays ne possédant pas l'arme nucléaire : Belgique, Japon, Allemagne, Suisse

- pays possédant l'arme nucléaire : Chine, France, RU, Etats-Unis

Sur les 9 pays ayant adhéré aux recommandations de l'AIEA, 8 ont fourni des statistiques, seule la Chine arguant du fait que les stocks ne sont pas distincts selon qu'ils sont à usage civil ou militaire.

Le tableau suivant présente les statistiques déclarées par la France pour les années 1995 et 1996.

Tableau 5 : déclaration par la France à l'AIEA 16( * ) de ses stocks de plutonium pour 1995 et 1996

I. Statistiques annuelles pour les stocks de Plutonium civil non irradié et séparé

au 31/12/96

au 31/12/95

1. Plutonium séparé et non irradié stocké dans les usines de retraitement

43,6 tonnes

36,1 tonnes

2. Plutonium séparé et non irradié en cours de fabrication et plutonium contenu dans des produits semi-finis non irradiés localisés dans les usines de fabrication de combustible ou autres

11,3 tonnes

10,1 tonnes

3. Plutonium contenu dans des combustibles Mox non irradiés ou d'autres produits finis, dans les centrales ou ailleurs

5,0 tonnes

3,6 tonnes

4. Plutonium séparé et non irradié détenu ailleurs

5,5 tonnes

5,5 tonnes

total I

65,4 tonnes

55,3 tonnes

remarques :

 
 

(i) Plutonium inclus dans les catégories 1 à 4 et appartenant à des propriétaires étrangers

30 tonnes

25,7 tonnes

(ii) Plutonium sous l'une des formes 1 à 4 et détenus dans d'autres pays et donc non inclus dans les catégories 1 à 4

0,2 tonne

0,2 tonne

(iii) Plutonium en cours d'expédition à l'étranger sous la responsabilité de la France et inclus dans les catégories 1 à 4

0,0

0,0

II. Quantités estimées de plutonium contenu dans les combustibles usés des réacteurs à usage civil

au 31/12/96

au 31/12/95

1. Plutonium contenu dans les combustibles usés entreposés sur les sites des réacteurs à usage civil

64,9 tonnes

64 tonnes

2. Plutonium contenu dans les combustibles usés entreposés sur les sites des usines de retraitement

87,6 tonnes

87 tonnes

3. Plutonium contenu dans des combustibles usés entreposés ailleurs

0,0

0,0

total II

152,5 tonnes

151 tonnes

remarques

 
 

(i) le traitement statistique des combustibles entreposés ou stockés directement sera mis au point lorsque les décisions pour un stockage direct se seront traduites dans des réalisations concrètes

 
 

(ii) définition du II.1. : le chiffre correspond au combustible déchargé des réacteurs civils

 
 

(iii) définition du II.2. : le chiffre correspond aux quantités de plutonium contenu dans les combustibles reçus dans les usines de retraitement et non encore retraités

 
 

Les statistiques distinguent le plutonium séparé de celui contenu dans le combustible non retraité. En termes de prolifération, cette distinction a une portée évidente, les techniques de séparation étant difficiles à maîtriser. Il faut donc se garder de faire la somme du plutonium séparé de celui contenu dans le combustible irradié qui, si on le retraite devient du plutonium déchet.

Mais on ne peut que noter une augmentation de 1995 à 1996 une augmentation du plutonium dit " sur étagère " . Les chiffres 1997 sont en cours d'élaboration. Les indications données à votre Rapporteur laissent penser que cette augmentation s'est poursuivie de manière linéaire.

Par ailleurs, il faut souligner le fait que les 65,4 tonnes plutonium séparé sur étagères fin 1996 comprennent 30 tonnes de plutonium appartenant à des sociétés étrangères. De même, les 152,5 tonnes de plutonium contenu dans les combustibles usés comprennent aussi les combustibles étrangers en attente de retraitement.

Quant aux chroniques relatives aux périodes antérieures, le secrétariat d'Etat à l'industrie, arguant du fait qu'elles reposaient sur des conventions statistiques différentes, n'a pas souhaité les communiquer à vos Rapporteurs.