M. REVENU
Directeur marketing et développement - groupe
ATOS
membre de l'INPS
Résumé : L'INPS a pour mission de proposer aux pouvoirs publics des politiques, des stratégies et des mesures de lutte contre la complexité d'origine publique ; dans le cadre de la simplification, l'administration peut être un moteur ou un frein - tant vis-à-vis des entreprises que du grand public - en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aujourd'hui, les choses restent figées car nous n'avons pas un bon système de décisions politiques : il y a toujours, à un moment donné, une décision administrative qui vient bloquer les initiatives privées.
1. L'Institut National pour la Simplification
a
été créé en 1994 ; c'est une association de
type Loi de 1901.Elle défend l'idée selon laquelle, si l'on veut
véritablement mettre en place en France des politiques de lutte contre
la complexité d'origine publique, il faut absolument que la
société civile fasse connaître ses positions et crée
une demande forte, intelligible, consensuelle, et utilisable par les pouvoirs
publics.
2. Le retard français
: dans le cadre de la simplification,
l'administration peut être un moteur ou un frein à l'utilisation
des nouvelles technologies. On devrait pouvoir, par exemple, payer depuis
longtemps par carte bancaire ses impôts, les timbres fiscaux, la
vignette ; le dernier gouvernement a bien repris, dans son discours,
l'exigence des entreprises de
" guichets
uniques "
mais
il n'en a pas facilité la mise en place dans le domaine social, et il a
empêché la société civile de le faire. Or, il y a de
très nombreux exemples civils, et depuis longtemps, de mise en place
réussie de ces mécanismes : le
Minitel
, et
l'interbancarité
, c'est-à-dire l'utilisation d'une carte
bancaire dans un réseau qui est partagé, lequel réseau
vous permettant aujourd'hui, quelle que soit votre banque, d'accéder
effectivement avec votre carte à n'importe quel point du territoire pour
récupérer de l'argent, mais aussi pour effectuer des paiements,
etc...
3. Pour que l'administration
laisse se développer les nouvelles
technologies, il faudrait soit que les pouvoirs publics laissent faire le
marché, sans l'entraver, soit qu'ils participent à la
constitution d'une
structure fédérative
qui
définirait les règles du jeu (concepts, normes, etc...).
4. Ainsi, demain
, une entreprise n'aurait plus à remplir
laborieusement ses déclarations sociales et fiscales sur de très
nombreux formulaires papiers mais devrait pouvoir envoyer ces données au
travers d'un réseau permettant à chaque administration de les
recevoir à partir d'une source unique : la comptabilité de
l'entreprise. Et de quelques ordres sécurisés d'envois à
partir de l'ordinateur de l'entreprise vers les ordinateurs de toutes les
institutions publiques et sociales partenaires de l'entreprise : tous les
partenaires y gagneraient en temps, en argent, et en productivité.
5. Si l'idée du " guichet unique
a reçu trop peu
d'applications, si la tentative a échoué, c'est en raison de la
lenteur des institutions publiques à évoluer, et parce que
nous n'avons pas un bon système de décisions
politiques
: les cabinets ministériels ont toujours voulu
intervenir pour obtenir un affichage médiatique, et donc orienter et
diriger les mutations dans des domaines où ils n'ont pas de
compétence technique. Ils auraient dû au contraire laisser faire
les professionnels compétents et se mettre à leur service pour
lever les obstacles bureaucratiques publics qui les empêchent de
coordonner leurs cahiers des charges, leurs systèmes de normes,
etc...Car depuis longtemps, toutes les grandes sociétés de
services informatiques sont prêtes à mettre en place très
rapidement le " guichet social unique " ou d'autres types de
collectes d'informations nécessaires aux administrations ; elles
sont prêtes à le faire mais elles attendent parce que certains
cabinets ministériels et leurs bureaux veulent piloter la
réforme, et que si ces entreprises prennent des initiatives
maintenant, nécessitant des investissements importants, elles
risquent d'être contredites par des décisions
administrative
s.
6. Or, il faudrait être opérationnel dès
maintenant
: si j'étais ministre, je rassemblerais les
demandeurs d'informations ainsi que les grandes sociétés de
services informatiques, et je leur demanderais de proposer - en deux mois un
système et un calendrier
. Puis je concentrerais mon action
sur la levée des obstacles internes aux administrations.