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Rapports déposés par M. Dominique BAILLY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BAILLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
    • Rapport numéro 27, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
    • Rapport numéro 380, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication