1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé et projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    Rapport numéro 55

  2. de la commission des affaires sociales

    Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 143 Tome II

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    Rapport numéro 302

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

    Rapport numéro 304

  5. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

    Rapport numéro 323


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