Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050

    Rapport d'information numéro 733L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité

    Rapport d'information numéro 728

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 29L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 30


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