Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

    Rapport d'information numéro 814L'Essentiel (synthèse)

  2. de la CE Missions des agences de l'État

    Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus

    Rapport numéro 807 Tome II (président)

  3. de la CE Missions des agences de l'État

    Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes

    Rapport numéro 807 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 30L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 30


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