Rapports d'information
de la commission des finances
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
de la commission des finances
Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2026)
de la commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
de la commission des finances
Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
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