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Rapports déposés par M. Christophe BÉCHU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe BÉCHU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
    • Rapport numéro 389, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
  • Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
    • Rapport numéro 510, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale