Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales

    Rapport d'information numéro 813L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

    Rapport numéro 22L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 29 Volume 1

  3. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 29 Volume 1L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des finances

    Sécurités ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 29 Volume 1


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