Rapports déposés par M. Gilbert BELIN : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert BELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

    Rapport numéro 231

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres)

    Rapport numéro 265


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