de la délégation aux collectivités territoriales
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
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Rapports déposés par Mme Catherine BELRHITI : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine BELRHITI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.