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TurcRapports déposés par M. Guy BENARROCHE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy BENARROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
Rapports d'information
- Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
- Rapport d'information numéro 640, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapports législatifs
- Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2021)
- Avis numéro 144 Tome IV, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
