Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Programme Territoires d'industrie

    Rapport d'information numéro 217L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 145 Tome VIIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    Rapport numéro 642


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