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Rapports déposés par Mme Martine BERTHET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Martine BERTHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs