Rapports déposés par M. Laurent BÉTEILLE : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BÉTEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

    Rapport d'information numéro 296 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

    Rapport numéro 131


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