Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois

    Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes

    Rapport d'information numéro 650L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Rapport numéro 365L'Essentiel (synthèse)


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