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Rapports déposés par M. Gilbert BOUCHET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert BOUCHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
    • Rapport numéro 503, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées