Rapports déposés par M. Jean-Claude BOULARD : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude BOULARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

    Rapport d'information numéro 109

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 26

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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