Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Pour une France libre d'entreprendre

    Rapport d'information numéro 405L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 110 Tome IXL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

    Rapport numéro 417


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