Rapports déposés par M. Michel CANÉVET : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CANÉVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'aide publique au développement de la France en matière de santé

    Rapport d'information numéro 827 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    Rapport d'information numéro 67 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 4 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

    Rapport numéro 581 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 4


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