de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements
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Rapports déposés par M. Emmanuel CAPUS : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel CAPUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.