Rapports déposés par M. Emmanuel CAPUS : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel CAPUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 32

  2. de la commission des finances

    Travail, emploi et administration des ministères sociaux ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 32 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

    Rapport numéro 689 • L'Essentiel (synthèse)


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