Rapports déposés par M. Emmanuel CAPUS : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel CAPUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

    Rapport d'information numéro 349

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail, emploi et administration des ministères sociaux ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 31 • L'Essentiel (synthèse)


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